République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 12.05.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 15.05.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13240-A
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12 mai 2023 -
14h |
vidéo
PL-13240-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025
PL 13240
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26 janvier 2023 -
17h |
vidéo
PL-13240 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de fonctionnement de 550 000 francs à la Fondation Partage pour les années 2022 à 2025